>Documents officiels
Documents officiels2019-08-06T11:04:42+02:00

Statut et réglements

Document de référence, nos statuts définissent l’organisation administrative, le fonctionnement électif ou encore les données de contractualisation avec l’adhérent…

Ils sont votés en Assemblée générale et sont disponibles dans nos agences ou en téléchargement :

Rapports SFCR

Le présent rapport unique sur la solvabilité et la situation financière, nommé SFCR (Solvency and Financial Conditions Report en anglais) s’inscrit dans les exigences du pilier 3. Il répond aux attentes de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(ACPR) et est établi à destination du public.