Documents officiels
Statut et règlements
Document de référence, nos statuts, nos règlements mutualistes et nos règlements intérieurs définissent l’organisation administrative, le fonctionnement électif ou encore les données de contractualisation avec l’adhérent…
Ils sont votés en Assemblée générale et sont disponibles dans nos agences ou en téléchargement :
Rapports SFCR
Le présent rapport unique sur la solvabilité et la situation financière, nommé SFCR (Solvency and Financial Conditions Report en anglais) s’inscrit dans les exigences du pilier 3. Il répond aux attentes de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(ACPR) et est établi à destination du public.
Rapport de la médiation
Le présent site internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans l’hypothèse de travaux de maintenance ou d’interventions, un message informera de l’indisponibilité du site internet sur la page d’accueil. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption du service. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
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L’accès aux services (espace dédié aux adhérents, aux professionnels de santé, aux entreprises etc.) par un utilisateur nécessite un identifiant ainsi qu’un mot de passe qui sont communiqués par la Mutuelle. Ces identifiant et mot de passe sont strictement personnels. L’utilisateur ne doit pas les divulguer et demeure seul responsable de leur usage.