Mentions légales

1. Mentions légales de l’éditeur du site internet

Le présent site web est édité par la Mutuelle de France Alpes du Sud (ci-après « L’éditeur »), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75 436 Paris Cedex 9), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 782 416 127, dont le siège social est situé au 16 avenue des Arcades – BP 2 – 04201 SISTERON cedex.

Numéro de téléphone : 04 92 61 14 94
Adresse de courrier électronique : contact@mfas.fr

Directeur de la publication : Jean-Claude EYRAUD, Président de la Mutuelle de France Alpes du Sud

Responsable de la rédaction : Laurence ALLIX, Directrice Générale de la Mutuelle de France Alpes du Sud

Ce site est hébergé par la société AUTREMENT DIT – 30 Allée des Tilleuls – 04200 Sisteron

Téléphone: 04 92 33 15 33 – Email : contact@autrementdit.fr – www.autrementdit.fr

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Musique ambiance des répondeurs téléphoniques  :
Auteur: HaTom   Track: Naya   Licence: https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr   Source: Télécharger gratuitement HaTom – Naya

Image Offres d’emploi : <a href= »https://fr.vecteezy.com/vecteur-libre/emploi »>Emploi Vecteurs par Vecteezy</a>

2. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, la Mutuelle de France Alpes du Sud, ci-après « l’éditeur », met à disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Le site internet a pour objet d’informer tout utilisateur (adhérents, prospects, etc.) sur les activités de l’éditeur mais aussi sur ses offres de produits et services en matière de protection sociale complémentaire.

3. Accès au site internet

Le présent site internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans l’hypothèse de travaux de maintenance ou d’interventions, un message informera de l’indisponibilité du site internet sur la page d’accueil. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption du service. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services (espace dédié aux adhérents, aux professionnels de santé, aux entreprises etc.) par un utilisateur nécessite un identifiant ainsi qu’un mot de passe qui sont communiqués par la Mutuelle. Ces identifiant et mot de passe sont strictement personnels. L’utilisateur ne doit pas les divulguer et demeure seul responsable de leur usage.

4. Liens hypertextes

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5. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le présente site internet et ses contenus (notamment et sans que cela ne soit limitatif, les logos, marques, dénominations commerciales informations de toute nature, données, dessins, vidéos, images, sons, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Le site internet et ses contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation du site internet et de ses contenus est strictement interdit, sauf accord exprès et préalable de l’éditeur. En cas de non-respect de cette interdiction, l’éditeur se réserve le droit d’agir en contrefaçon, parasitisme ou encore concurrence déloyale dans les conditions définies par la réglementation.

6. Responsabilité

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L’éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
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7. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les données personnelles collectées dans les formulaires de collecte présents sur le site web sont traitées l’éditeur, en qualité de responsable de traitement.

Afin d’avoir une information claire et détaillée sur le traitement des données personnelles effectuées par l’éditeur, il est possible de consulter la politique de protection des données laquelle indique notamment les catégories de données collectées, les raisons pour lesquelles elles sont collectées et traitées, les durées pendant lesquelles elles sont conservées, les droits reconnus aux personnes concernées par le traitement ainsi que les modalités d’exercice de ceux-ci.

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9. Opposition au démarchage téléphonique

Si l’utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL en adressant un courrier à la société anonyme WORLDLINE, sise Immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, 95870 BEZONS, ou sur le site www.bloctel.gouv.fr. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront être démarchés sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations du professionnel intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.

10. Droit applicable

Le présent site internet est soumis à la législation française.

11. Mise à jour des mentions légales

L’éditeur du présent site internet pourra apporter à tout moment toute modification des mentions légales.

Ces mentions ont un caractère informatif.

L’utilisateur du site internet s’engage à en prendre connaissance à chaque connexion.