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Politique de confidentialité2019-08-06T12:35:30+02:00

Politique de confidentialité (RGPD)

Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques par La Mutuelle de France Alpes du Sud. Nous nous engageons à les traiter dans le respect de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

Les données personnelles que les adhérents et prospects nous communiquent sont indispensables au traitement de leur dossier.
Ces données sont :

  • les données d’identité : nom, prénom, civilité, date de naissance, N°Insee
  • les données de contact : adresse, téléphone, e-mail
  • les données de couverture sociale : régime obligatoire
  • les données liées à l’exécution du contrat : mode de paiement, référence bancaire, montant des prestations
  • les données de situation : catégorie socio-professionnelle, entreprise/employeur, activité

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des clients et la prospection commerciale
  • La passation, la gestion et l’exécution des contrats
  • La gestion des réclamations et des contentieux
  • Les études statistiques, enquêtes et sondages
  • L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Les destinataires de ces données sont :

  • la Mutuelle de France Alpes du Sud et les salariés en charge de la passation, la gestion et l’exécution des contrats
  • la Mutuelle de France Prévoyance dans le cadre de la gestion des contrats en prévoyance
  • la société VIAMEDIS chargée pour partie de liquider des prestations hospitalières et d’assurer un service de prise en charge en ligne dans le secteur Optique et Audition

Vos données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans le respect de la réglementation applicable, notamment concernant les délais de prescription. Les durées de conservation au sein de la mutuelle sont les suivantes :

  • données utilisées dans le cadre de la prospection : 3 ans a compter de la collecte des données par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect
  • données utilisées dans le cadre de la gestion du contrat : 5 ans a compter de la résiliation ou de la radiation.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification ou d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit de limitation de traitement ou d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données.

Certaines données pourront être exclues du champ des droits d’accès dans certaines circonstances, notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale de la mutuelle. Une justification de votre identité pourra vous être demandée afin de prendre en compte votre demande.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès du Délégué a la Protection des Données de la mutuelle en envoyant votre demande :

  • l’adresse mail : dpo.mfas@solimut.fr
  • l’adresse postale :
    DPO – MFAS
    UGM Solimut
    146A avenue de Toulon,
    13010 Marseille

Suite au contact du Délégué à la Protection des Données, et en cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
De plus, en application des articles L223-1 et suivants du code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec la mutuelle, vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à la société OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes, ou sur le site www.bloctel.gouv.fr .